PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX DE L' AVEYRON

Résumé

Ce plan s'applique aux déchets ménagers (déchets recyclables : sac jaune ou conteneur jaune, et déchets résiduels : sac noir), aux déchets occasionnels (ceux qui vont à la déchèterie), aux déchets de l'assainissement collectif et non collectif et à certains déchets des entreprises qui sont collectés par le service public d'élimination des déchets.

Il fixe des objectifs pour 2016 et 2022.

LA PREVENTION

Le Plan prévoit des objectifs et des actions de réduction des quantités de déchets produites.

Objectif principal : réduire de 10 % d'ici 2022 la quantité de déchets ménagers (soit – 34 kg/habitant).

De nombreuses actions possibles sont énumérées dans le Plan. Quelques exemples :

• développement du compostage, avec l'objectif pour 2016 que 40 % des foyers individuels pratiquent le compostage et que 15 % des foyers en habitat collectif pratiquent le compostage de proximité ou le lombricompostage,
• lutte contre la publicité dans les boîtes à lettres (STOP PUB),
• développement du réemploi, notamment au niveau des déchèteries (zones de réemploi) et par la création de recycleries,
• modification des habitudes d'achat et de consommation, en particulier pour réduire les emballages et le gaspillage alimentaire,
• utilisation de ses propres déchets verts pour compostage, paillage, mulching (tonte fréquente du gazon sans ramassage).

Les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers ont l'obligation de mettre en place des programmes locaux de prévention des déchets. L'ensemble du département est concerné.

LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE

> Objectifs de recyclage pour les emballages : 70 % en 2016 et 79 % en 2022 (contre 66 % en 2010)

> Objectifs de recyclage pour les journaux-revues-magazines (JRM) : + 1,4 kg/habitant en 2022

> Objectifs de recyclage pour le verre : + 6 kg/habitant en 2022.

Pour les emballages, l'objectif national de 75 % de recyclage dès 2012 ne sera atteint en Aveyron que vers 2018.

Les emballages doivent être collectés en porte-à-porte dans l'ensemble du département (sac jaune ou conteneur jaune). Les JRM sont collectés avec les emballages mais des conteneurs spécifiques peuvent aussi être mis à la disposition du public (apport volontaire).

Le verre doit être déposé dans des conteneurs spécifiques et surtout pas dans le sac ou le conteneur jaunes. Chaque collectivité est invitée à améliorer le réseau de conteneurs à verre.

> Fraction fermentescible des ordures ménagères – FFOM (déchets organiques de la cuisine) : aucune obligation de collecte ni de recyclage n'est prévue, mais les collectivités qui le souhaitent peuvent organiser cette collecte.

La Commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan (Conseil général) étudiera la possibilité de mettre en place la collecte de la FFOM lorsque l'installation de traitement des déchets résiduels aura été précisément définie (voir ci-dessous).

> Déchets occasionnels : déchets verts, gravats, encombrants, métaux, textiles, bois, huiles usagées, déchets toxiques, appareils ménagers et électroniques …

Un réseau de 47 déchèteries doit permettre à l'ensemble de la population, avant fin 2015, de se débarrasser de ces déchets. Des déchèteries mobiles peuvent aussi exister.

Il est conseillé de mettre en place des zones de réemploi dans les déchèteries, afin de valoriser des objets, meubles et appareils réutilisables.

> Déchets verts

Objectif : augmenter de 25 kg/habitant le recyclage organique des déchets verts des ménages et des collectivités. Rappel : le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit.

LES BOUES D' EPURATION

L'objectif est que la totalité des boues (46 000 tonnes/an en 2022) soit valorisée par retour au sol, à condition qu'elles soient conformes à la réglementation et dans le cadre de la Charte Qualité relative à l'utilisation agricole des boues d'épuration en Aveyron.

Les collectivités sont invitées à fournir aux habitants des recommandations visant à limiter le rejet de substances polluantes dans les réseaux d'eaux usées.

LES MATIERES DE VIDANGE (ce qui est retiré des systèmes d'assainissement individuel)

Le Plan prévoit le traitement de l'ensemble des matières de vidange dans des filières règlementaires (16 000 m³/an) : - collecte par des professionnels agréés

• réseau suffisant de stations d'épuration pouvant accueillir les matières de vidange
• élaboration avant fin 2014 d'un schéma de collecte et de traitement.

LES INSTALLATIONS PREVUES

> Les centres de transit (regroupement des déchets avant transport vers les centres de tri et de traitement)

Le département dispose de 12 centres de transit pour les déchets résiduels et de 12 centres de transit pour les déchets recyclables.

D'autres centres pourront être créés, en particulier dans les zones de Laissac/Séverac, Lévezou Pareloup/Tarn et Muse et Villefranche-de-Rouergue.

> Les centres de tri (pour les déchets recyclables)

Les deux centres de tri actuels sont suffisants (centre de tri du SYDOM à Millau, centre de tri des Ets Braley à Bozouls) mais le Plan prévoit que le SYDOM pourra avoir recours si nécessaire à des centres de tri en Aveyron ou à l'extérieur du département. (SYDOM : Syndicat départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers).

> Les installations de compostage de déchets verts

La capacité actuelle de traitement des déchets verts est suffisante : installations sous maîtrise d'ouvrage publique de Millau (SYDOM) et de Marcillac (Communauté de communes Causse et Vallon de Marcillac), installations privées des Ets Braley à Bezonnes et Bozouls et de Déchets Services 12 à Lacapelle-Balaguier.

Les installations sont toutefois mal réparties. Le SYDOM doit élaborer et mettre en œuvre un schéma de gestion des déchets verts. Il pourra créer d'autres unités de compostage ou de broyage.

> Le traitement des déchets résiduels (sac noir) : 75 000 tonnes/an environ en 2022

Conformément au choix du SYDOM, le Plan préconise une usine de prétraitement mécano-biologique (PTMB) d'une capacité de 60 000 tonnes/an, dont l'emplacement n'est pas indiqué car pas encore décidé. Cette installation séparera la matière organique des autres déchets et produira du compost (5900 tonnes/an). Coût estimé : 21 millions d'euros.

Les déchets non récupérés seront mis dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), c'est-à-dire une décharge, dont l'emplacement n'est pas indiqué car pas encore décidé. Capacité : 80 000 tonnes/an. Coût estimé : 8 millions d'euros.

Le Plan laisse la possibilité de créer, au lieu du PTMB, une installation de stockage bioréacteur, c'est-à-dire une décharge dans laquelle la décomposition de la matière organique est accélérée et qui produit des quantités importantes de biogaz valorisable. Coût estimé : 19 millions d'euros.

La mise en service de l'installation de traitement est prévue pour fin 2020. En attendant, les déchets résiduels continueront à aller à l'ISDND de Solozard (Villefranche-de-Rgue) et au centre de stockage bioréacteur de Labessière-Candeil (Tarn).

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Le texte complet du Plan départemental (251 pages) peut être téléchargé sur le site du Conseil général www.aveyron.fr ou consulté à la Direction de l'Environnement du Conseil général 50 route de Moyrazès 12000 RODEZ.