ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE SUR LE HAMEAU DE SANSAC
Commune de Agen-d'Aveyron Enquête publique du 20 novembre au 5 décembre 2013 ********** Après avoir examiné attentivement, à trois, le dossier soumis à l’enquête publique, s'être rendu sur le terrain, avoir rencontré des riverains, analysé les incidences...