Un projet de parc éolien dans les Palanges

Publié le 24 mars 2016 par comite-causse-comtal@laposte.net

Depuis quelques années, la société Vents d'Oc étudie la possibilité d'implanter un parc éolien dans le massif des Palanges, commune de Bertholène, à une vingtaine de km à l'est de Rodez.

Un projet de 11 éoliennes, présenté en 2012, n'a pas abouti.

Vents d'Oc a revu son projet, l'a réduit à 6 éoliennes et a déposé en 2015 une nouvelle demande d'autorisation d'exploitation. Cette demande a été soumise à une enquête publique qui s'est déroulée du 15 février au 18 mars 2016, dans les mairies de Bertholène et de Bozouls.

Le projet concerne la création d'un parc éolien de 6 éoliennes de 2 MW et d'un poste de transformation électrique qui serait implanté à 10 km du parc éolien, à Gillorgues, commune de Bozouls, afin de pouvoir évacuer la production électrique sur une ligne existante de 63 kV.

Ces projets ont suscité une certaine opposition, notamment de la part de l'association « Sauvegarde des Palanges » qui a organisé des manifestations pendant l'enquête publique.

Pour sa part, en toute indépendance, le Comité Causse Comtal a examiné attentivement le dossier d'enquête et a rédigé un mémoire d'observations qui a été remis au commissaire enquêteur le 18 mars.

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Projet de construction et d'exploitation d'un parc éolien,

commune de Bertholène (Aveyron)

Projet de construction d'un poste de transformation électrique,

commune de Bozouls (Aveyron)

Société VENTS D'OC Centrale d'énergie renouvelable

Enquête publique du 15 février au 18 mars 2016

Commissaire enquêteur : Jean-Louis Baghioni

(suppléant Bernard Briane)

O B S E R V A T I O N S

Le Comité Causse Comtal est une association agréée de protection de l'environnement qui existe depuis 1996.

Elle a pour but « de veiller à ce que toute activité publique ou privée, tant en zone rurale qu'urbaine, en agglomération ou non, s'exerce dans le respect de la nature, de l'environnement et du cadre de vie des habitants. » (Statuts - art. 2)

Elle développe, depuis sa création, une réflexion sur les grands thèmes écologiques et environnementaux, et notamment la question de l'énergie et du dérèglement climatique.

Elle est résolument opposée au nucléaire et favorable à une politique énergétique fondée sur la sobriété et l'efficacité énergétique ainsi que sur le développement des énergies renouvelables.

Plusieurs membres du conseil d'administration se sont penchés sur le volumineux dossier des projets du parc éolien de Bertholène et du poste de transformation électrique de Bozouls. Certains se sont également rendus sur les sites du parc éolien et du poste de transformation électrique.

Les observations suivantes ont été discutées, rédigées et approuvées par le conseil d'administration, en toute indépendance aussi bien à l'égard du pétitionnaire et des collectivités locales qu'à l'égard des organisations opposées à l'éolien ou au projet de Bertholène.

Après une remarque portant sur une grave anomalie relevée dans le dossier d'enquête, les observations sont organisées selon le plan suivant :

A – Les points négatifs

I – Les impacts environnementaux

II – l'impact paysager

III – La construction d'un poste de transformation électrique

B – Les points positifs

I – Les points positifs d'ordre local

II – Les points positifs d'ordre général

Conclusion.

Une grave anomalie

Nous avons relevé, dans le dossier d'enquête publique, une anomalie très importante.

Alors que le projet de parc éolien comporte 6 éoliennes de 2 MW chacune (12 MW en tout) devant produire 35 000 MWh/an, l' Etude d'impact sur l'environnement et la santé et le Résumé non technique de l'étude d'impact relatifs à la création d'un poste de transformation électrique 20 kV/63kV dans la commune de Bozouls, poste auquel le parc éolien doit être raccordé et sans lequel il ne peut fonctionner, portent tous deux sur un projet de 11 éoliennes.

Les pièces susmentionnées indiquent que ces 11 éoliennes correspondent à une puissance installée comprise entre 22 et 25,3 MW et produiront 46 400 MWh/an .

Elles indiquent aussi que le poste de transformation aura une puissance d'environ 25 MVA, correspondant à la puissance installée totale de 11 éoliennes.

Ces éléments sont totalement incohérents avec le projet de 6 éoliennes dans les Palanges.

Par conséquent, l'Etude d'impact et le Résumé non technique sont inexacts et inappropriés, ce qui entache d'une grave irrégularité l'ensemble du dossier et par voie de conséquence l'enquête publique au cours de laquelle est présenté ledit dossier.

En effet, le dossier d'enquête publique porte à la fois sur le projet de parc éolien et sur le projet de poste de transformation, les deux étant en connexité totale puisque chacun ne peut fonctionner que grâce à l'autre.

L'article R 512-6 du Code de l'environnement indique que dans un dossier de demande d'autorisation d'installation classée, « les études et documents (…) portent sur l'ensemble des installations ou équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexité avec l'installation soumise à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou inconvénients. »

Ce qui signifie que le poste de transformation aurait dû être intégré notamment dans l'Etude d'impact et dans l'Etude de dangers du parc éolien.

De même, et toujours en référence à l'art. R 512-6, l'étude d'impact du parc éolien aurait dû prendre en compte les impacts de la ligne électrique qui doit relier le poste de livraison du parc éolien au poste de transformation de Bozouls puisque cette ligne est en connexité totale avec le projet éolien.

L'Autorité environnementale juge d'ailleurs qu'il aurait été préférable qu'une étude d'impact unique soit réalisée pour l'ensemble du programme (parc éolien, connexion de raccordement, poste de transformation).

Réf. Avis de l'Autorité environnementale sur la construction d'un poste de transformation 63kV/20 kV- § II – 2 page 5.

En revanche, il est étonnant que l'Autorité environnementale n'ait pas relevé, dans l'étude d'impact du poste de transformation, la grave anomalie mentionnée ci-dessus.

Voir dans la conclusion nos demandes relatives à cette anomalie.

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Le projet de parc éolien de Bertholène présente un certain nombre de points négatifs et de points positifs.

A - LES POINTS NEGATIFS.

I - Les impacts environnementaux.

Nous ne développerons pas longuement cette partie dans la mesure où l'étude d'impact décrit de façon complète et détaillée tous les effets du parc éolien sur l'environnement, aussi bien pendant la phase des travaux que pendant le fonctionnement de l'installation.

1/ Les impacts sur le milieu physique.

Ils sont dus à :

- l'aménagement de pistes et de chemins existants pour accéder au site d'implantation des éoliennes (4220 mètres),
- la création de nouvelles pistes (900 mètres),
- l'aménagement de 6 plates-formes permettant la dépose des éléments des aérogénérateurs et l'évolution des grues de montage (8500 m² au total),
- la création de tranchées pour le réseau de câbles enterrés entre les 6 éoliennes et jusqu'au poste de livraison (2270 mètres),
- la création de tranchées pour le passage d'un câble électrique de 20 kV entre le poste de livraison du site et le futur poste de transformation de Gillorgues (12 km),
- la construction d'un poste de livraison sur le site des Palanges,
- la réalisation du socle en béton armé des 6 éoliennes sur une profondeur de 3 mètres.

Ces différents aménagements auront des effets négatifs sur les sols ainsi que sur la forêt puisque 3 hectares environ devront être défrichés.

Ils devront être effectués en préservant la qualité des eaux superficielles et souterraines.

2/ Les impacts sur la flore et sur la faune.

Tous les aménagements énumérés dans la partie précédente porteront atteinte aux milieux naturels et aux habitats de la flore et de la faune, même si le secteur d'implantation des éoliennes n'est pas d'une grande richesse du point de vue de la biodiversité (par comparaison avec beaucoup d'autres secteurs de l'Aveyron, y compris des sites où ont été implantés des parcs éoliens, notamment dans le sud du département).

>> Pour la flore, il s'agit en particulier de la destruction de plusieurs milliers de pieds de Phalangium à feuilles planes, espèce protégée, et de plantes patrimoniales abondantes dans le massif des Palanges (muguet, myrtille …).

>> Pour l'avifaune, il s'agit, d'une part, de la destruction de certains habitats et de la perturbation du cycle biologique (notamment lors des travaux de construction du parc éolien) et, d'autre part, des risques de collision pour certaines espèces d'oiseaux. Les atteintes concernent principalement les oiseaux nicheurs.

>> Pour les chiroptères, il s'agit du risque de collision pour un certain nombres d'espèces, risque évalué modéré pour la Grande Noctule, la Noctule de Leisler et la Sérotine commune, risque évalué fort pour la Pipistrelle de Kuhl et risque évalué très fort pour la Pipistrelle commune (d'après l'étude d'impact du parc éolien).

Certaines espèces d'oiseaux sont protégées et toutes les espèces de chiroptères sont protégées. Il serait évidemment regrettable que ces espèces protégées subissent des atteintes plus ou moins graves.

Afin de réduire les impacts sur les milieux, la flore et la faune, nous demandons que toutes les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les impacts du projet et exposées dans la 6° partie de l'Etude d'impact soient effectivement mises en œuvre.

Nous demandons également que toutes les mesures d'atténuation prévues dans la 5° partie du Dossier de demande de dérogation exceptionnelle pour destruction d'espèces protégées soient effectivement mises en œuvre.

Nous demandons enfin que soient prises en compte les observations de l'Autorité environnementale, partie III – 1 – 7 (page 9), points 4 et 5.

II - L' impact paysager.

A la page 339 de l'Etude d'impact, le demandeur écrit :

« L'impact paysager des éoliennes n'a pas été jugé positif ou négatif. En effet, la perception du paysage est d'ordre essentiellement subjectif et s'il est possible de quantifier l'impact du projet sur le paysage, il est plus aléatoire de le qualifier. »

Il est exact que la perception des éoliennes dans le paysage est fortement subjective, que certaines personnes ne supportent pas leur présence et considèrent qu'elles défigurent totalement le paysage, que d'autres les acceptent tout en regrettant la modification du paysage et que d'autres encore ne sont nullement choquées ou gênées par leur présence ou apprécient même leur aspect esthétique.

Il n'en demeure pas moins que les 6 éoliennes du parc de Bertholène auront un fort impact visuel, comme le montrent le document Analyse paysagère et particulièrement la carte 23 (page 98).

Contrairement au demandeur (voir ci-dessus), nous jugeons cet impact négatif.

Ce fort impact visuel a deux causes :

- la situation du parc éolien
- la hauteur des éoliennes.

a – La situation du parc éolien

Les 6 éoliennes doivent être implantées en ligne de crête, sur les hauteurs du massif des Palanges.

C'est le type de situation qui engendre le maximum de visibilité sur les aérogénérateurs.

b – La hauteur des éoliennes

Sont prévues :

- deux éoliennes avec un mât de 80 mètres et une hauteur totale en bout de pale de 130 mètres (E4 et E5),
- deux éoliennes avec un mât de 95 mètres et une hauteur totale en bout de pale de 145 mètres (E6 et E3),
- deux éoliennes avec un mât de 120 mètres et une hauteur totale en bout de pale de 170 mètres (E1 et E2).

NB. 1 - Pour comparaison :

Hauteur du clocher de la cathédrale de Rodez : 87 mètres.

Hauteur de la Tour Montparnasse, à Paris : 210 mètres.

NB 2 - Dans le précédent projet de 11 éoliennes, la hauteur du mât ne dépassait pas 100 mètres et la hauteur en bout de pale était de 127 mètres pour 6 éoliennes et de 147 mètres pour 5 éoliennes.

Si la hauteur des éoliennes E4 et E5 (mât de 80 mètres) est acceptable au vu de ce qui se pratique actuellement en France, il n'en est pas de même pour les quatre autres dont la hauteur nous paraît très excessive, surtout les E1 et E2 qui seraient parmi les plus hautes éoliennes de France.

Les éoliennes du premier parc éolien aveyronnais, Le Bois de Merdelou (Peux-et-Couffouleux), comportant 7 éoliennes, ont une hauteur de mât de 64 mètres.

Celles du parc éolien de Castelnau-Pégayrols (13 éoliennes) ont une hauteur de mât de 65 mètres.

Celles des parcs éoliens de Ségur (6 éoliennes) et de Salles-Curan (29 éoliennes) ont une hauteur de mât de 80 mètres.

La hauteur du mât de celles du parc éolien de Lestrade-et-Thouels (5 éoliennes) est de 85 mètres.

Pour le projet de Bertholène, on aurait des éoliennes de 95 mètres et même de 120 mètres.

Nous sommes absolument défavorables à cette course au gigantisme qui génère des impacts visuels de plus en plus grands. A quand des éoliennes (mât) de 150 ou 200 mètres ?

Il faut savoir que l'aggravation de l'impact n'est pas proportionnelle à l'augmentation de la hauteur de l'éolienne, ce qui serait le cas par exemple si une éolienne de 90 mètres avait un impact 12,5 % plus élevé qu'une éolienne de 80 mètres (10 divisé par 80).

Des études ont montré que l'impact visuel double quand la hauteur augmente de 10 mètres. Une éolienne de 150 mètres a un impact visuel 300 fois supérieur à celui d'une éolienne de 50 mètres (Réf. Rapport « Evaluation des questions soulevées par les demandes de construction de fermes éoliennes » - M. Barette - 2004).

<<< Nous estimons que l'impact paysager est l'inconvénient principal du projet de parc éolien de Bertholène.

Cet impact est en grande partie dû à la dimension exagérée des éoliennes prévues.

Par conséquent, nous demandons que la hauteur maximum du mât des 6 éoliennes soit de 80 mètres, soit la hauteur des éoliennes E4 et E5.

Cela ne changera rien à la puissance installée totale (12 MW) puisque les éoliennes de 80 mètres ont la même puissance que celles de 95 mètres et de 120 mètres.

<<< Nous ne sommes pas du tout convaincus par l'explication du demandeur qui prétend que la différence de hauteur des éoliennes vise à rattraper les niveaux d'altitude d'implantation afin d'obtenir une ligne régulière (censée être plus harmonieuse) en haut des mâts et des pales.

Nous ne pensons pas que pour 6 éoliennes, des différences de niveau nuisent à la qualité de la perception de l'ensemble, d'autant que dans bien des cas la visibilité ne concernera que 2, 3, 4 ou 5 éoliennes et non la totalité.

La vraie raison des différences de taille des éoliennes est très probablement la recherche d'une production électrique accrue en installant des machines plus hautes aux endroits les moins élevés du terrain.

A propos de la production électrique du parc éolien, nous notons que le demandeur prévoit une production de 35 000 MWh/an, soit 3000 heures environ de production à pleine puissance, alors que pour les sites moyennement ventés (ce qui est probablement le cas de ce projet), la production à pleine puissance s'effectue 2000 heures/an environ. Ce qui donnerait donc une production de 24 000 MWh/an pour le parc de Bertholène, ce qui est très différent de la production extrêmement optimiste prévue par Vents d'Oc.

<<< L'impact visuel sera aggravé par les co-visibilités avec d'autres parcs éoliens existants ou en projet (voir la partie Impact paysager de l'étude d'impact.

III - La construction d'un poste de transformation électrique.

D'après le demandeur, l'exploitation du parc éolien des Palanges nécessite la construction d'un poste de transformation électrique 63kV/20kV.

Les impacts environnementaux et paysagers de ce poste, même si ce dernier serait de dimensions relativement modestes, s'ajoutent à ceux du parc éolien.

Hormis l'anomalie relative à la capacité du poste électrique prévu (voir ci-dessus p. 2 et 3), nous avons beaucoup de mal à comprendre que le raccordement du parc éolien soit effectué à un poste de transformation construit près de Gillorgues (commune de Bozouls), à une distance des éoliennes de 8 kilomètres à vol d'oiseau (et bien plus en suivant les routes).

Comment le demandeur peut-il prétendre que l'un des critères technico-économiques retenus est le suivant :« le point de raccordement au réseau électrique national est suffisamment proche. » (Etude d'impact page 227) ?

Afin d'éviter la construction d'un nouveau poste, nous demandons que le raccordement soit fait au poste de transformation de Bertholène ou à celui d'Onet-le-Château, comme cela était prévu dans le projet de 11 éoliennes de 2012.

B - LES POINTS POSITIFS

I - Les points positifs d'ordre local.

a – La réduction de la dimension du parc.

Le demandeur avait présenté, en 2012, un premier projet comportant 11 éoliennes, et une enquête publique s'était déroulée du 03.12.2012 au 04.01.2013.

Ce projet n'a pas été réalisé. Il a été profondément remanié et réduit. Le nombre d'éoliennes est passé de 11 à 6 et leur emplacement a été modifié.

Par conséquent, les impacts environnementaux sont bien moindres et l'impact visuel et paysager réduit.

Voir Etude d'impact pages 227 à 236.

Le fait que 2 éoliennes (E1 et E2) aient une hauteur supérieure à celles du premier projet atténue malheureusement quelque peu le gain en matière d'impact paysager (voir ci-dessus § A – II – b).

b – La distance par rapport aux habitations.

Alors que la réglementation prévoit que les lieux habités doivent être distants d'au moins 500 mètres des éoliennes, les habitations les plus proches se trouvent à plus de 1000 mètres :

Lacan 1025 mètres

Reilhac 1160 mètres

Poulayrac 1340 mètres.

>> De ce fait, et comme le montre l'étude acoustique, la réglementation relative au bruit devrait être respectée quelles que soient la direction et la force du vent.

Les habitants ne devraient donc pas subir de nuisances sonores, ce qui ne veut pas dire qu'ils n'entendront jamais le bruit des éoliennes, du moins à l'extérieur des maisons.

Afin de vérifier les résultats de l'étude acoustique, des mesures de bruit devront être effectuées, quelques mois après la mise en service du parc, au niveau des habitations et des hameaux les plus proches (et éventuellement au niveau d'habitations dont les occupants se plaindraient de nuisances sonores), de jour et de nuit, pour les diverses directions et forces du vent.

Les résultats devront être communiqués aux habitants concernés et à la mairie de Bertholène.

Si nécessaire, le fonctionnement des éoliennes devra être modifié afin de supprimer toute nuisance sonore.

>> Vu leur éloignement, les habitants ne devraient pas subir d'effets négatifs de l'émission d'infrasons et d'ondes électromagnétiques.

c – Le parc éolien ne se trouve dans aucune zone identifiée ou réglementée du point de vue milieux naturels et biodiversité.

Le parc ne se situe dans aucune Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans aucune zone Natura 2000, dans aucun réservoir de biodiversité du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Midi-Pyrénées, dans aucune réserve naturelle ni autre espace destiné à protéger les milieux et la biodiversité.

Le parc ne se situe pas non plus dans un site classé ou inscrit ni dans le périmètre de protection d'un monument historique classé ou inscrit.

d – La compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées.

<<< D'après le Schéma régional éolien figurant dans le Schéma régional Climat Air Energie (SRCAE) de Midi-Pyrénées, le projet de parc éolien se situe dans une zone (ZEOL 03) et dans une commune (Bertholène) qui sont incluses dans les zones favorables au développement de l'éolien.

Le Schéma régional éolien de Midi-Pyrénées indique un objectif de 332 à 557 MW pour la puissance éolienne installée en Aveyron. Si l'on retient l'objectif minimum de 332 MW et sachant que la puissance installée était de 207 MW fin 2014, il faudrait créer 125 MW supplémentaires, soit environ 60 éoliennes. Si l'on fait la moyenne entre l'objectif bas et l'objectif haut (444 MW), il faudrait créer 237 MW supplémentaires, soit 115 éoliennes environ.

<<< Si l'on se réfère au document Réflexion cadre pour un développement de l'énergie éolienne en Aveyron (Préfecture de l'Aveyron - 2009), qui n'a pas de valeur réglementaire, le parc se situe dans une zone « éolien peu compatible » où l'implantation des éoliennes nécessite une « étude approfondie ».

Au vu du dossier d'enquête publique, on peut considérer que le présent projet a bien fait l'objet d'une étude approfondie et détaillée.

e – Le propriétaire des terrains.

Les terrains sur lesquels seront implantées les éoliennes sont des terrains communaux et sectionnaux.

Par conséquent, d'une part, les loyers annuels dus par l'exploitant seront versés à la collectivité publique qui pourra en faire profiter les administrés à travers ses opérations et programmes d'action publics et, d'autre part, cela évite les jalousies et les dissensions entre des particuliers qui auraient bénéficié des loyers induits par une implantation sur leurs terrains et d'autres particuliers dont les terrains se situeraient à proximité mais sur lesquels il n'y aurait pas d'éoliennes (problème déjà rencontré en Aveyron).

II - Les points positifs d'ordre général.

1/ Les avantages de l'énergie éolienne.

Comme toute forme d'énergie, l'éolien présente des inconvénients à la fois sur le plan environnemental, sur le plan paysager et sur le plan de la production d'énergie.

Nous avons vu ci-dessus les points négatifs du projet présenté.

Sur le plan de la production d'énergie, on connaît les inconvénients importants de l'éolien que sont l'intermittence, l'irrégularité et la faible production par unité installée (surtout si on la compare aux installations de production électrique à base de charbon, de pétrole, de gaz ou d'uranium).

Cependant l'énergie éolienne possède de nombreux atouts.

++ Une énergie renouvelable et inépuisable.

Le vent est certes très irrégulier mais son utilisation ne l'affaiblit ni ne l'épuise, ce qui constitue un énorme avantage par rapport aux ressources fossiles qui s'épuisent peu à peu et qui risquent de disparaître si l'on continue à les exploiter massivement.

++ Pas d'émission de polluants atmosphériques : poussières, particules, substances gazeuses …

++ Pas d'émission de gaz à effet de serre (GES).

Un atout majeur à l'heure de la mobilisation générale contre le réchauffement climatique (COP 21).

NB. Bien entendu, la fabrication, l'installation, le démantèlement et la démolition des éoliennes provoquent des émissions de GES, mais c'est aussi le cas pour les autres types d'énergie.

++ Une très faible production de déchets pendant toute la durée de fonctionnement du parc éolien.

A comparer avec les déchets produits par les centrales thermiques au charbon ou par les centrales nucléaires. Pour ces dernières, des déchets à très longue durée de vie, extrêmement dangereux, pour lesquels aucune solution sûre de recyclage ou de stockage n'existe à ce jour en France.

++ Pas de rejets liquides, donc pas de pollution de l'eau ni des sols.

++ Pas ou peu de dangers pour la population. Donc un niveau de sécurité très élevé.

Rien à voir avec les risques insensés que font courir à la population les 58 réacteurs nucléaires. La possibilité d'un accident majeur avec rejets radioactifs plus ou moins importants est reconnue par l'Etat et les organismes chargés de la sûreté nucléaire.

++ Facilité de démantèlement du parc éolien.

En fin de vie, quelques semaines suffisent pour démonter les éoliennes et remettre en état le site.

La réglementation impose le démantèlement des aérogénérateurs, la remise en état des terrains ainsi que la valorisation ou l'élimination des déchets de démolition et de démantèlement dans les filières autorisées à cet effet.

Ces opérations doivent comporter le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 cm et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité.

En ce qui concerne les fondations des éoliennes, elles doivent être excavées sur une profondeur minimale de 2 mètres dans les terrains à usage forestier, et c'est ce qu'a prévu le demandeur.

L'exploitant du parc doit constituer des garanties financières permettant de pallier à une éventuelle défaillance.

Réf. Arrêté du 26.08.2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent.

Sur cette question, le contraste est saisissant entre, d'une part, la relative facilité et rapidité du démantèlement des éoliennes et le quasi retour à l'état initial du site et, d'autre part, l'extrême difficulté du démantèlement des centrales nucléaires qui peut prendre plusieurs dizaines d'années et qui génère des matériaux irradiés très difficilement ou pas du tout recyclables, contrairement à ceux issus du démontage des éoliennes.

On peut aussi évoquer, toujours dans le domaine nucléaire, le site de la mine d'uranium qui a été exploité, par plusieurs sociétés successives, de 1981 à 1994 et qui se trouve à environ un kilomètre à vol d'oiseau du projet de parc éolien. Vingt-deux ans après sa fermeture, le site (aujourd'hui sous la responsabilité d'Areva) est loin d'avoir retrouvé son aspect initial, les eaux continuent d'être traitées car elles contiennent encore des concentrations élevées d'uranium et de radium et 476 000 tonnes de résidus de traitement de minerai radioactifs sont stockés sur le site et y resteront probablement longtemps pour ne pas dire toujours.

Ces résidus sont certes faiblement radioactifs mais ils contiennent de l'uranium et tous ses descendants et resteront donc radioactifs pendant des milliers d'années, avec tous les problèmes que cela pose à long terme pour la mémoire du site et son éventuelle utilisation future.

2/ Le développement de l'énergie éolienne.

Le parc éolien de Bertholène s'intègre dans le nécessaire développement des énergies renouvelables, en particulier pour la production d'électricité.

a – La politique nationale.

Petit rappel des principales lois relatives à la politique nationale en matière d'énergie :

>>> Loi du 03.08.2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement :

Art. 19 - « Afin de diversifier les sources d'énergie, de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de GES et de porter à au moins 23 % en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale, soit un doublement par rapport à 2005, l'Etat favorisera le développement de l'ensemble des filières d'énergies renouvelables dans des conditions économiquement et écologiquement soutenables. »

>>> Loi du 12.07.2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle 2) :

Art. 90 - « Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard trois ans après la date de publication de la présente loi, un rapport d'évaluation de la progression des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, afin de vérifier la bonne atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité par l'installation d'au moins 500 machines électrogènes par an. »

>>> La loi du 17.08.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (art.1) reprend l'objectif de 23 % d'énergie renouvelable dans la consommation finale brute d'énergie en 2020 et ajoute l'objectif de 32 % en 2030. Elle précise qu'à cette date, « pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d'électricité. » Quant au nucléaire, sa part dans la production d'électricité doit être réduite à 50 % à l'horizon 2025 (au lieu de 75 % aujourd'hui).

Il est évident que le principal moyen d'accroître de façon rapide et significative la production d'électricité d'origine renouvelable (40 % en 2030) est le développement du parc éolien national.

++ En 2009, les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables ont été fixés, pour 2020, à 5400 MW pour le solaire photovoltaïque (porté à 8000 MW en 2015) et à 25 000 MW pour l'éolien, dont 19 000 MW pour l 'éolien terrestre.

Réf. Arrêté du 15.12.2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (modifié par l'arrêté du 28.08.2015).

La puissance éolienne installée en France au 31.12.2015 était de 10 350 MW (1).

On constate par conséquent que cette puissance installée devrait s'accroître de 83 % d'ici fin 2020 (donc en seulement 5 ans), ce qui paraît difficile mais ce qui montre l'ampleur du développement attendu du parc éolien national dans les prochaines années.

Pour des éoliennes de 2 MW, cela signifie 4 325 éoliennes supplémentaires.

La production électrique éolienne a été de 21,1 TWh en 2015.

++ La loi du 17.08.2015 relative à la transition énergétique (art. 176) prévoit une programmation pluriannuelle et périodique de l'énergie qui, à ce jour, n'a pas encore été établie ou en tout cas pas rendue publique. La première période ira de 2016 à 2018, la deuxième de 2018 à 2023.

Dans une conférence de presse du 13.11.2015, la Ministre en charge de l'énergie a annoncé à l'horizon 2023, pour le solaire et l'éolien terrestre, un triplement des capacités installées, qui se situeraient dans une fourchette de 36 000 MW à 43 000 MW.

Bien que ces chiffres concernent à la fois le solaire et l'éolien, il est permis de penser qu'ils signifient, pour l'éolien, une puissance installée, en 2023, bien supérieure à l'objectif de 19 000 MW pour 2020. Donc encore plus d'éoliennes.

A titre de comparaison, en Allemagne, la puissance éolienne terrestre installée était de 38 200 MW fin 2014.

b – Des scénarios énergétiques pour l'avenir.

Dans tous les scénarios dont nous avons pu prendre connaissance, y compris ceux qui admettent une production électronucléaire, l'énergie éolienne occupe une place importante, bien supérieure à celle qu'elle avait en 2013.

Nous nous contenterons de donner quatre exemples, issus d'organisations ou de structures très différentes.

- Association NEGAWATT.

Scénario négawatt 2011, qui prévoit notamment la sortie du nucléaire en 2033.

Puissance éolienne installée en 2030 : 28 000 MW environ (+ éolien en mer). En 2050 : 42000 MW (+ éolien en mer).

- Union Française de l'Electricité (UFE), association professionnelle du secteur de l'électricité, comprenant notamment EDF, GDF, RTE …

Etude de 2011, avec plusieurs variantes de capacité nucléaire à l'horizon 2030.

Puissance éolienne installée : 30 000 MW environ pour une production d'électricité nucléaire de 70 %, et 38 000 MW environ pour une production d'électricité nucléaire de 50 %.

- ENERDATA, bureau d'études économiques.

Etude prospective réalisée pour le Ministère de l'Ecologie.

Puissance éolienne installée en 2030 : 40 000 MW environ.

- ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Etude « Mix électrique 100 % renouvelable ? Analyses et optimisations » - Octobre 2015

Cette étude envisage plusieurs scénarios à l'horizon 2050, dont le scénario où 80 % de la production électrique sont assurés par les énergies renouvelables (que nous appellerons scénario 1), et le scénario où 100 % de la production électrique sont assurés par les énergies renouvelables (que nous appellerons scénario 2). Les calculs réalisés sur toutes les variantes prises en compte permettent d'identifier ces deux mix comme capables d'assurer l'équilibre offre – demande à chaque heure de l'année en 2050.

Nous donnons ci-dessous les chiffres « dans les conditions les plus favorables ».

Capacité éolienne terrestre installée Production annuelle

Scénario 1 66 700 MW (1) 183,6 TWh

Scénario 2 96 500 MW (2) 261 Twh

Dans le scénario 2, l'éolien terrestre et en mer produit près de 40 % de la totalité de l'électricité. Le photovoltaïque vient en deuxième position mais très loin derrière l'éolien.

1. 1. Soit 6 fois plus qu'en 2015 (ou 545 % de plus).
  2. Soit 9 fois plus qu'en 2015 (ou 832 % de plus).

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CONCLUSION

Le COMITE CAUSSE COMTAL est favorable au projet de parc éolien de Bertholène aux conditions suivantes :

- que la hauteur maximum du mât des 6 éoliennes n'excède pas 80 mètres (voir ci-dessus § A – II – b),

que le raccordement électrique du parc éolien soit effectué au poste de transformation de Bertholène ou à celui d'Onet-le-Château, comme cela était prévu dans le précédent projet de Vents d'Oc (voir ci-dessus § A – III),

- que, dans le cas où le raccordement aux postes de Bertholène ou d'Onet-le-Château serait démontré impossible, le permis de construire du poste de transformation de Bozouls et l'autorisation d'exploitation du parc éolien ne soient pas accordés tant que la société Vents d'Oc n'aura pas revu le projet de poste de transformation afin de le mettre en cohérence avec le projet de parc éolien (6 éoliennes de 2 MW), qu'elle n'aura pas présenté une nouvelle étude d'impact relative au poste de transformation et que cette étude d'impact n'aura pas été mise à la disposition du public en application de l'article L.122-1-1 du Code de l'Environnement.

Fait à Barriac, le 15 mars 2016

Le président,

Daniel Mazel